Avertissement : Ce guide est fourni à titre pédagogique et informatif. Les calculs sont basés sur les barèmes officiels 2026 mais ne constituent pas un conseil juridique. Consultez un professionnel pour valider votre situation personnelle.Voir les CGU
Il existe deux types de contrats pour les assistantes maternelles, définis par le nombre de semaines effectivement travaillées sur l'année :
| Type | Définition | Formule mensualisation |
|---|---|---|
| Année complète | 47 semaines travaillées/an (52 sem. − 5 sem. CP légaux) | Taux × H/sem × 52 / 12 |
| Année incomplète | Moins de 47 semaines travaillées/an | Taux × H/sem × Sem. / 12 |
Point crucial : « Année complète » ne signifie PAS 52 semaines de travail. C'est 47 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés = 52 semaines. Si l'assmat travaille 47 semaines ou plus, on utilise toujours 52 dans la formule car les 5 semaines de CP sont incluses dans le lissage.
Ce guide est basé sur la CCN des assistants maternels (15 mars 2021), le Code du Travail, le CASF, et les valeurs officielles 2026 vérifiées.
AssmatZen intègre l'ensemble de ces règles dans son moteur de calcul, avec mise à jour automatique des barèmes chaque année.
Source complémentaire : Fiche des sources juridiques — DREETS Occitanie / Ministère du Travail (nov. 2024)