Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Description du service
AssmatZen est une application en ligne (SaaS) destinée aux assistantes maternelles agréées en France. Elle propose des outils de simulation de contrats d'accueil, de calcul de salaires et d'indemnités, de suivi des présences, ainsi qu'un assistant intelligent alimenté par l'intelligence artificielle.
2. Statut bêta
AssmatZen est actuellement en version bêta. Cela signifie que l'application est en cours d'amélioration continue. Des bugs, interruptions ou modifications de fonctionnalités peuvent survenir sans préavis. Nous faisons notre maximum pour garantir la fiabilité du service, mais aucune garantie de disponibilité n'est assurée pendant cette phase.
3. Résultats indicatifs — Absence de garantie juridique
Les résultats fournis par AssmatZen (calculs de salaire, simulations, indemnités, déclarations fiscales) sont des estimations basées sur les informations saisies par l'utilisateur et sur les barèmes légaux en vigueur au moment du calcul.
Ces résultats ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Ils sont fournis à titre indicatif uniquement. AssmatZen ne peut être tenu responsable d'erreurs de calcul résultant de données inexactes, incomplètes ou d'une mauvaise interprétation des résultats.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de la validation de toutes les informations et calculs générés par AssmatZen avant toute utilisation contractuelle, déclarative ou fiscale. Il est recommandé de consulter un professionnel (comptable, juriste) pour toute question spécifique à votre situation.
5. Limitation de responsabilité
AssmatZen et son éditeur déclinent toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect lié à l'utilisation du service, notamment en cas de :
- Erreurs dans les calculs dues à des données incorrectes
- Interruption temporaire du service
- Utilisation des résultats sans vérification préalable
- Modifications législatives non encore prises en compte
6. Compte utilisateur
L'accès à AssmatZen nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux bonnes pratiques peut entraîner la suspension du compte.
7. Données personnelles
Les données collectées (email, contrats, présences) sont utilisées exclusivement pour fournir les fonctionnalités de l'application. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu, du code et du design d'AssmatZen est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Modifications des CGU
AssmatZen se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou notification dans l'application.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à :