Les congés payés de l'assistante maternelle
Calcul et règles des congés payés selon l'année complète ou incomplète.
Le droit aux congés payés
L'assistante maternelle acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète.
La période de référence court du 1er juin au 31 mai.
Calcul de l'indemnité de congés
Deux méthodes de calcul, l'employeur doit appliquer la plus avantageuse :
1. Maintien de salaire : rémunération identique à celle que le salarié aurait perçue
2. Règle du 1/10ème : 1/10 de la rémunération totale brute de l'année de référence
Les indemnités (entretien, repas) ne sont pas incluses dans le calcul.
Année complète vs incomplète
Année complète (52 semaines) :
Les congés sont payés quand ils sont pris. L'indemnité remplace le salaire de base.
Année incomplète (≤46 semaines) :
L'indemnité de congés s'ajoute au salaire mensuel. Elle est calculée au 31 mai et peut être versée :
Interdit de verser les congés payés tous les mois.