Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : [NOM_SOCIÉTÉ]
• SIRET : [SIRET]
• Siège social : [ADRESSE]
• Email du responsable : [email protected]

Dans le cadre du fonctionnement du Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

Chaque traitement de données repose sur une base légale spécifique :

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Permettre l'accès et l'utilisation du Service ;
• Gérer les contrats d'accueil, avenants et documents associés ;
• Calculer les salaires, indemnités et cotisations sociales ;
• Faciliter les déclarations Pajemploi ;
• Assurer la communication entre l'assistante maternelle et les parents via le Portail Parents ;
• Générer des documents PDF (contrats, bulletins, avenants) ;
• Fournir une assistance par intelligence artificielle ;
• Gérer les abonnements et les paiements ;
• Envoyer des notifications relatives au Service ;
• Améliorer le Service (analyse d'usage anonymisée) ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale auprès de tiers.

Pour le fonctionnement du Service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, conformément à l'article 28 du RGPD :

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment les États-Unis (OpenAI, Vercel).

Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD :

• Clauses contractuelles types (SCC) adoptées par la Commission européenne ;
• EU-US Data Privacy Framework (DPF) pour les entreprises certifiées ;
• Mesures complémentaires : chiffrement des données en transit et au repos, minimisation des données transmises.

La base de données principale (Supabase) est hébergée en Union Européenne (AWS Irlande).

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées irréversiblement.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement : TLS 1.3 pour toutes les communications, AES-256 pour les données au repos ;
• Authentification : Hachage des mots de passe (bcrypt), tokens JWT avec expiration ;
• Contrôle d'accès : Row Level Security (RLS) sur Supabase — chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données ;
• Isolation : Les données de chaque utilisateur sont strictement isolées au niveau de la base de données ;
• Sauvegardes : Sauvegardes automatiques quotidiennes avec rétention de 30 jours ;
• Monitoring : Surveillance continue des accès et alertes en cas d'activité anormale ;
• Mise à jour : Application régulière des correctifs de sécurité.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique :

• Cookies de session : Maintien de la connexion utilisateur ;
• Cookies de préférences : Thème (clair/sombre), langue.

Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés (cookies strictement nécessaires).

Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tiers (pas de Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).

Si des cookies analytiques devaient être mis en place ultérieurement, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait implémenté préalablement.

Conformément à l'article 22 du RGPD, nous vous informons que le Service utilise des calculs automatisés (salaires, cotisations, congés payés, indemnités) et un assistant IA (Zenia).

Toutefois, aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative l'Utilisateur n'est prise de manière exclusivement automatisée. Tous les résultats générés sont soumis à la vérification et à la validation de l'Utilisateur avant toute utilisation.

L'Utilisateur conserve à tout moment le contrôle final sur les montants, déclarations et documents produits par le Service. Les calculs sont fournis à titre indicatif uniquement.

Conformément à l'article 35 du RGPD, compte tenu de la nature des données traitées (données de mineurs, données de santé, données financières), une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD/DPIA) a été réalisée.

Cette analyse a permis d'identifier les risques potentiels et de mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées décrites à l'article 9 des présentes. Vous pouvez consulter le détail de cette analyse sur notre page dédiée : Analyse d'Impact (DPIA).

L'AIPD est tenue à jour et révisée en cas de modification substantielle du traitement.

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées :

• La CNIL sera notifiée dans un délai de 72 heures après la prise de connaissance de la violation ;
• Les personnes concernées seront informées dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés ;
• Un registre des violations de données est tenu à jour conformément aux obligations réglementaires.

La notification inclura : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables, et les mesures prises pour y remédier.

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation.

En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par email et/ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation de la politique modifiée.