Mentions Légales
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 — Éditeur du site
Le site AssmatZen (ci-après « le Site ») et l'application web associée sont édités par :
- Raison sociale : [NOM_SOCIÉTÉ]
- Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE — ex : SAS, SARL, Micro-entreprise]
- Capital social : [MONTANT] € (le cas échéant)
- Numéro SIRET : [SIRET]
- Numéro RCS : [RCS — ex : RCS Paris 123 456 789] (le cas échéant)
- Numéro TVA intracommunautaire : [TVA_INTRA] (le cas échéant)
- Siège social : [ADRESSE_COMPLÈTE]
- Téléphone : [TÉLÉPHONE]
- Email : [email protected]
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [NOM_PRÉNOM_DIRECTEUR], en qualité de [FONCTION — ex : Président, Gérant].
Contact : [email protected]
Article 3 — Hébergement
Hébergeur de l'application :
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com
Hébergeur de la base de données :
Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Infrastructure : Amazon Web Services (AWS), région EU-West-1 (Irlande)
Site : supabase.com
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site et de l'application (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, base de données, algorithmes de calcul) est la propriété exclusive de [NOM_SOCIÉTÉ] ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de [NOM_SOCIÉTÉ].
La marque « AssmatZen », le logo et l'ensemble des marques figuratives ou non figuratives sont la propriété de [NOM_SOCIÉTÉ]. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition que vous pouvez exercer à l'adresse : [email protected].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 6 — Médiation des litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :
[NOM_DU_MÉDIATEUR]
[ADRESSE_DU_MÉDIATEUR]
Site : [URL_PLATEFORME_MÉDIATEUR]
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 7 — Crédits
Conception et développement : [NOM_SOCIÉTÉ]
Design : [NOM_SOCIÉTÉ]
Illustrations et icônes : Lucide Icons (MIT License)
Intelligence artificielle : Propulsé par OpenAI
Article 8 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
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