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Toutes les clauses obligatoires, un modèle conforme à la convention collective 2026, et un outil IA pour vérifier votre contrat existant.
Un contrat assistante maternelle conforme doit contenir au minimum ces éléments, conformément à la convention collective nationale des assistants maternels :
Pas de période d'adaptation
La période d'adaptation est distincte de la période d'essai du CDI. Elle doit être clairement mentionnée.
Mensualisation mal calculée
Le salaire mensualisé doit correspondre exactement à la formule : taux × heures/sem × semaines ÷ 12.
Indemnité d'entretien oubliée
L'indemnité d'entretien est obligatoire et son montant minimum doit figurer dans le contrat.
Congés non précisés
La méthode de calcul des congés payés (10% ou maintien) et les dates de prise de congés doivent être indiquées.
Délais de prévenance absents
En cas de rupture, les délais varient selon l'ancienneté. Ils doivent figurer dans le contrat.
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